Mentions Légales et Déclaration de Conformité

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Déclarations de Transparence Financière & Droits d'Accès

1. Commercial Neutrality & Financement

Conformément aux directives de l'agrément d'utilité publique et aux critères d'admissibilité du programme de parrainage de recherche Google Ad Grants, ce site internet ne poursuit aucun but commercial. Il n'héberge aucune publicité commerciale, ne propose aucune transaction financière directe (vente de biens, abonnements payants, adhésions lucratives) et ne contient aucun lien vers des plateformes marchandes.

Le budget de fonctionnement de la plateforme est intégralement supporté par les ressources propres de l'association, issues des subventions publiques régionales et du mécénat institutionnel à but non commercial.

2. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

Le site internet et l'ensemble de ses composants (notamment textes, analyses, rapports d'impact social, images d'illustration issues d'archives publiques, chartes graphiques) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle en vigueur en France. Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur représenté par son directeur de publication, Jean-Luc Heurtel.

3. Traitement des Données Confidentielles (RGPD & CNIL)

La Ligue de Normandie des Sports de Glace applique des mesures de sécurité de l'information rigoureuses pour protéger la vie privée des citoyens. Toutes les données personnelles recueillies par le biais de nos formulaires d'admission de bénévolat (sur `benevolat.php`), d'inscription à l'agenda (sur `agenda.php`) ou de liaison administrative (sur `contact.php`) sont réservées à l'usage interne et confidentiel du secrétariat de Louviers (Eure).

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